Produits personnalisés – tapispub.com
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Tapispub propose la fabrication, la vente et la livraison de tapis d’entrée professionnels personnalisés. Les produits étant réalisés exclusivement sur mesure, selon les spécifications techniques, graphiques et dimensionnelles communiquées par le client, toute commande implique l’acceptation pleine et entière des dispositions spécifiques applicables aux produits personnalisés, telles que définies ci-après.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de la société Tapispub pour la fabrication et la vente de tapis d’entrée professionnels, et notamment de tapis personnalisés (avec logo, texte, couleurs ou dimensions spécifiques).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits personnalisés
Les tapis proposés sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du client (dimensions, visuels, couleurs, quantités, qualités).
En raison de leur caractère personnalisé, les produits ne peuvent pas être revendus à des tiers.
3. Devis et commande
Toute commande fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
- validation écrite du devis par le client,
- validation du BAT (Bon à Tirer),
- versement de l’acompte prévu à l’article 4.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire.
Pour toute commande de tapis personnalisés :
- un acompte obligatoire de 50 % du montant total est exigé à la commande,
- le solde de 50 % doit être réglé intégralement avant l’expédition des produits.
Aucune fabrication ni expédition ne pourra avoir lieu sans le paiement complet du montant dû.
5. Bon à Tirer (BAT)
Un BAT est systématiquement transmis au client avant la mise en production.
La validation du BAT engage la responsabilité du client.
Tapispub ne pourra être tenue responsable d’erreurs non signalées après validation du BAT.
6. Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils sont généralement compris entre 15 jours et 3 semaines après validation du BAT et réception de l’acompte.
Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de commande ni à indemnité.
7. Livraison
La livraison est assurée en France et en Europe à l’adresse indiquée par le client.
Les risques sont transférés au client à la remise des produits au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Aucune annulation, retour ou remboursement ne pourra être accepté après validation du BAT.
Source : Code de la consommation, article L221-28 (France)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044142626
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception des produits.
Les défauts visibles doivent être signalés immédiatement.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour des différences mineures de teinte ou de rendu liées aux contraintes techniques d’impression.
10. Responsabilité
La responsabilité de Tapispub est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Tapispub ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou pertes d’exploitation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
